PRESCRIPTION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Par délibération en date du 15 décembre 2020, le conseil municipal de Théoule-sur-Mer a décidé de prescrire un Règlement Local de Publicité (R.L.P.) sur le territoire de la commune et a adopté les modalités de concertation publique suivantes : diffusion des informations sur le site internet de la ville et dans le journal municipal, organisation d’une réunion publique d’information sur le projet.

La délibération est affichée en mairie et un Registre de concertation est à la disposition du public durant toute la durée de la procédure à l’accueil de l’Hôtel de Ville aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Délibération du 15 décembre 2020