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Dérogation de
tonnage


INFOS PRATIQUES

Mairie :

Dérogation de tonnage


Une dérogation de tonnage est une autorisation spéciale permettant à un véhicule de dépasser les limites de poids normalement imposées sur certaines routes ou zones. Cette dérogation est nécessaire pour des livraisons ou des travaux impliquant des véhicules lourds qui excèdent les restrictions de tonnage. Toutes les voies communales sont limitées à 12 tonnes, pour un tonnage supérieur une demande est obligatoire.

Voici quelques situations où une dérogation de tonnage peut être nécessaire :
  • Livraisons de matériaux de construction pour des chantiers.
  • Transport de machines lourdes ou d’équipements industriels.
  • Interventions d’urgence nécessitant des véhicules spécialisés.

Toute dérogation de tonnage doit être adressée à : 

La demande écrite doit inclure plusieurs éléments essentiels :
  • La date de début des livraisons et leur durée.
  • L’itinéraire emprunté depuis l’entrée de la commune.
  • L’adresse précise du lieu ou de la zone de destination.
  • Les horaires du transport (préciser H24 en cas d’urgence).
  • Les coordonnées du demandeur.
  • La raison sociale, l’adresse, les coordonnées et le(s) numéro(s) de téléphone du(des) transporteur(s).
  • Le numéro de l’autorisation administrative (PC ou DP) ou une précision succincte de l’objet de la(les) livraison(s).
  • La copie des cartes grises (ou le nombre estimé de véhicules si non identifiés au moment de la demande, en précisant s’il s’agit d’une circulation en rotation).

Le délai d’instruction est de deux semaines.

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