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  • 04 92 97 47 77
Social, Solidarité & Santé

Les Aides Sociales



Infos pratiques

C.C.A.S. :
  • Horaires d’accueil du public :
    Lundi au mercredi 8h30/12h 13h30/16h30, jeudi et vendredi 8h30/12h
  • 1 Place Général Bertrand
    06590 Théoule-sur-Mer
  • Tél. : 04 92 97 47 74
  • ccas@ville-theoulesurmer.fr

L’aide sociale légale – dispositifs de prise en charge


Le C.C.A.S. reçoit et constitue les dossiers de demandes d’aide sociale. Les demandes seront étudiées par les instances compétentes et décisionnaires qui déterminent l’ouverture des droits (Département 06, Maison Départementales des Personnes Handicapées, Préfecture).

L’admission d’une demande au titre de l’aide légale permet d’obtenir le financement, sous certaines conditions de ressources, d’âge, de dépendance, les prestations suivantes :

Maintien à domicile – Aide à domicile

C’est un service prestataire créé et géré par le CCAS de Théoule-sur-Mer déclaré sous l’agrément SAP260600598 avec effet au 01/01/2012 et autorisé au 01/06/2016.
Service autorisé en vertu de la loi ASV N°2015-1776 du 28 décembre 2015 et reconnu par la Charte nationale qualité des services à la personne.

  • Aide à domicile
  • Portage de repas
Aides à l’hébergement

en orientant vers :

  • Une Maison de Retraite ou un Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (E.H.P.A.D.)
  • Une résidence autonomie
  • Un foyer d’hébergement pour personnes handicapées
  • Un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS)
  • Un Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO)
Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap est une aide personnalisée permettant la prise en charge de dépenses liées au handicap . Elle est destinée aux personnes de la naissance à 60 ans. Elle a pour objectif de permettre le financement :

  • D’aide à la personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne
  • D’aides techniques qui doivent compenser une limitation d’activité
  • D’aide animalière qui concourt à maintenir ou améliorer l’autonomie de la personne
  • D’aides diverses (réparations fauteuils roulants, prothèses audio, réparation lits médicaux…)

Une aide humaine de 3 heures par jour pendant 12 mois peut être accordée si vous rencontrez des difficultés telles que :

  • Gérer votre stress face à l’imprévu
  • Gérer les interactions sociales
  • Planifier, organiser, gérer le temps d’activités pour des activités habituelles ou inhabituelles
  • Effectuer de multiples tâches quotidiennes

Le plan d’aide est établi par l’équipe médico-sociale du Département 06.

Mise en place de la prestation « aides à domicile » au titre de l’aide sociale légale

Ce n’est qu’à la réception de la notification de l’accord de prise en charge par les organismes financeurs que l’intervention du service devient effective : un agent chargé du suivi à domicile se rend chez la personne pour assurer la mise en place de la prestation, son suivi, la qualité du service rendu. Il évalue sa conformité aux besoins réels.

La prise en charge comporte un nombre d’heures maximum à effectuer mensuellement avec une éventuelle participation financière. Un devis gratuit sera proposé ainsi qu’un contrat de service.

La nature de l’intervention devra être conforme au plan d’aide prescrit par l’organisme financeur et s’appuiera sur les préconisations des évaluateurs (description des tâches et missions à accomplir : les sorties, les tâches ménagères et l’accompagnement social). Les missions d’aide définies par le plan d’aide peuvent être réalisées par plusieurs structures dans le cadre du partenariat et de la confiance mutuelle développée par une action coordonnée.

Élection de domicile

La domiciliation permet aux personnes sans domicile stable ayant un lien avec la commune de disposer d’une adresse pour recevoir du courrier et accéder à leurs droits civils, civiques et sociaux.

Aide sociale facultative et politique sociale


Le C.C.A.S. de Théoule-sur-Mer est à la disposition de tous les habitants. Il permet aux plus fragiles de continuer à vivre dans leur environnement dans les meilleures conditions. Le service, le maire, les élus et les membres du conseil d’administration ont à cœur d’aider, d’orienter, d’accompagner à tous les stades de la vie.

AIDES FACULTATIVES

L’aide facultative vise au soutien financier des personnes qui, par manque ou absence de ressources, connaissent des difficultés particulières d’accès à des besoins vitaux ou spécifiques.
L’aide facultative d’urgence est liée ou répond à la prise en compte des besoins vitaux et/ou urgent, et obéit à une procédure simplifiée et réactive.

Les aides facultatives sont accessibles à toute personne isolée et résidant sur la commune de Théoule-sur-Mer, sous conditions de ressources et selon le règlement d’aides sociales facultatives du CCAS de Théoule-sur-Mer.
Une évaluation sociale est effectuée par un travailleur social du CCAS et donne lieu à une validation en Conseil d’Administration.

La gestion du service du maintien à domicile
C’est un service prestataire créé et géré par le CCAS de Théoule-sur-Mer déclaré sous l’agrément SAP260600598 avec effet au 01/01/2012 et autorisé au 01/06/2016. Service autorisé en vertu de la loi ASV N°2015-1776 du 28 décembre 2015 et reconnu par la Charte nationale qualité des services à la personne.
Le C.C.A.S. prestataire

Le Service de maintien à Domicile du C.C.A.S. intervient uniquement en mode prestataire, il intervient comme employeur direct des personnels à domicile, il propose du personnel formé et le rémunère. Il veille à la qualité des services rendus et aux relations avec la personne aidée et son entourage. Il est réservé en priorité aux retraités de 60 ans et plus, fragiles ou isolés, aux personnes de la commune, handicapées ou en perte d’autonomie temporaire et dont l’état de santé ne justifie pas une hospitalisation. La prestation de l’aide à domicile est strictement personnelle, et ne peut être utilisée par d’autres membres de la famille ou de l’entourage. 
Les principales prestations proposées aux bénéficiaires sont :

  • L’instruction des dossiers pour les prises en charge dans le cadre de l’aide sociale
  • L’entretien du logement, à l’exception de gros travaux
  • Les courses, préparation des repas
  • L’entretien du linge (lavage et repassage)
  • La veille au bien-être physique et moral de la personne

Le coût de ce service peut être pris en charge partiellement ou totalement après instruction des demandes auprès :

  • Des caisses de retraite de l’usager
  • Du Département 06 (A.P.A., P.C.H., Aide Sociale)
  • Des mutuelles, d’assurances diverses…
  • Chèques CESU sous certaines conditions

Le bénéficiaire de ce service peut obtenir une réduction d’impôt, le C.C.A.S. est habilité à fournir des attestations fiscales.

Le service d’aide à domicile utilise la télégestion, permettant de badger chez le bénéficiaire au début et à la fin de chaque intervention.

Les documents remis aux bénéficiaires lors d’une demande de services
  • Un livret d’accueil
  • Un contrat établi après acceptation
  • Un règlement de fonctionnement
  • La charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap et de dépendance
La livraison de repas à domicile par le CCAS

Le C.C.A.S. offre la possibilité de bénéficier d’un service de portage de repas à domicile. Le portage des repas est effectué 5 jours sur 7, sauf week-end et jours fériés, à raison d’un repas chaud par jour.

  • Les jours d’intervention : toute l’année du lundi au vendredi de 10h à 13h
  • Les tâches du livreur : assurer la livraison des repas chauds au domicile du bénéficiaire en sa présence et contrôler les conditions d’hygiène.
  • Les caractéristiques des repas : Ils sont préparés par le personnel de la cantine de l’école maternelle de Théoule et élaborés selon les apports nutritionnels, les besoins énergétiques, caloriques et d’hydratation nécessaires à l’organisme des personnes âgées (GPEMDA) et sous contrôle d’une nutritionniste et des services d’hygiène.
La facturation

Les factures sont envoyées au bénéficiaire et doivent être réglées auprès de la régie de recettes « Régie de recettes unique Dons et Maintien à domicile CCAS ».

Le bénéficiaire peut régler sa facture selon les modes de paiement suivants :

  • En numéraire
  • Par chèques bancaires
  • Par carte bancaire via Internet (TIPI)
  • Par virement bancaire
  • Par prélèvement automatique

Le règlement de la facture doit être effectué dans un délai de 30 jours suivant l’émission de la facture mensuelle à terme échu.

Bourse au permis de conduire


600 € D’AIDE MUNICIPALE AU FINANCEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE

CONDITIONS :

  • Etre domicilié à Théoule-sur-Mer
  • Avoir entre 17 et 25 ans

En contrepartie, 50h de mission citoyenne sur Théoule-sur-Mer

En 2024, 7 jeunes ont bénéficié de ce dispositif

RENSEIGNEMENTS :
CCAS DE THÉOULE-SUR-MER
📞04 92 97 47 74
ccas@ville-theoulesurmer.fr

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