Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.

Toute demande d’arrêté de circulation doit être accompagnée du formulaire CERFA n°14024*01 dûment complété, ainsi que d’un plan de situation et d’un plan détaillé des travaux.

Dans le cas où les travaux sont réalisés hors agglomération, une copie de la demande devra également être transmise au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes – Direction des Routes et des Infrastructures de Transport.
Contact : 04 89 04 53 30